Dispositions générales
Art. 1 – Le présent règlement a un caractère général et s’applique à l’événement « MAKEUP IN PARIS » (ci-après « l’événement ») organisé par BEAUTEAM (ci-après « l’organisateur ») à l’égard du visiteur, du conférencier ou de toute autre personne participant à l’événement (ci-après « le participant »), excepté à l’égard de l’exposant pour lequel un règlement spécifique a été établi.
Art. 2 – Le participant déclare avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve le présent règlement au moment de sa demande d’inscription en ligne sur le site internet http://www.makeup-in-paris.com ou tout autre site, ou par tout autre moyen et notamment sur place par l’achat d’un billet sur le lieu même de l’événement. Il s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du règlement à partir du moment où il accède à l’événement.
Art. 3 – L’organisateur fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de l’événement et les catégories de personnes admises à participer à l’événement.
Inscription & accès
Art. 4 – L’inscription s’effectue au moyen du formulaire établi par l’organisateur, disponible sur le site internet http://www.makeup-in-paris.com/ ou sur tout autre site, ou encore sur tout autre lieu de vente de billets permettant d’accéder à l’événement, qu’il doit renseigner.
Art. 5 – L’organisateur se réserve le droit de refuser, à titre provisoire ou définitif, toute demande d’inscription non conforme aux conditions prescrites par le formulaire d’inscription dans le présent règlement, ou à l’ordre public.
Art. 6 – Le participant déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Les billets d’accès à l’événement sont nominatifs, incessibles et n’emportent aucun droit d’admissibilité pour un événement ultérieur.
Art. 7 – L’accès à l’événement est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures.
Propriété intellectuelle & droits divers
Art. 8 – Le participant reconnaît qu’il s’agit d’une manifestation publique.
Art. 9 – Le participant accepte que l’organisateur réalise et diffuse des films, photographies, images, clichés, visuels, interviews, textes, le représentant (l’« Image(s) ») ainsi que toute création qu’il serait amené à réaliser durant l’Evénement (l’« Œuvre(s) ») (l’Image et l’Œuvre étant ci-après dénommées le(s) « Contenu(s) ») sur tout support pendant et après l’événement, notamment sur les sites Internet « http://www.makeup-in.com » ainsi que « http://www.makeup-in-paris.com/ » ou tout autre site édité ou exploité par l’organisateur, ainsi que sur tous autres supports de communication, pour les besoins de la promotion et de la communication de l’organisateur et de ses produits et services.
Art. 10 – Le participant cède à l’organisateur les droits de reproduction, de représentation et de modification sur les Contenus pour une exploitation à titre gratuit ou onéreux par tous moyens et sur tous supports, actuels ou futurs, connus ou inconnus.
Art. 11 – Le participant autorise l’organisateur à incorporer ces Contenus dans toute œuvre future, en tout ou partie et sur tous supports pour les finalités indiquées au présent règlement.
Art. 12 – Le participant garantit à l’organisateur qu’il est titulaire des droits précités ou qu’il a obtenu les droits et/ou autorisations nécessaires pour les utilisations précitées. L’autorisation donnée sur l’Image ainsi que la cession des droits d’auteur consentie sur les Œuvres, telles que prévues dans le présent règlement, sont accordées à titre gracieux, pour le monde entier ainsi que pour toute la durée légale de protection accordée par le droit d’auteur.
Art. 13 – Les prises de vue effectuées par le participant dans l’enceinte de l’événement ne pourront être admises que sur autorisation préalable et écrite de l’organisateur.
Art. 14 – Les informations recueillies par l’organisateur font l’objet d’un traitement informatisé destiné (i) à organiser l’événement ainsi que, le cas échéant, (ii) à informer l’exposant des produits ou services proposés par BEAUTEAM. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à « BEAUTEAM – 88 rue de Rennes, 75006 Paris ». Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Sécurité
Art. 15 – Nul ne peut être admis dans l’enceinte de l’événement sans présenter un billet d’accès émis ou admis par l’organisateur. L’organisateur, ou les personnes désignées par lui, se réservent le droit de contrôler l’âge et/ou l’identité des personnes en possession d’un billet d’accès.
Art. 16 – L’organisateur se réserve le droit d’exclure au cours de l’événement, de refuser provisoirement ou définitivement un participant qui ne respecterait pas les conditions prévues par le présent règlement ou dont le comportement serait préjudiciable à la sécurité, la tranquillité ou l’image de l’événement. Il est notamment interdit aux participants de proposer aux exposants et/ou visiteurs présents sur le lieu de l’événement, l’achat ou l’essai de produits ou services, cette activité étant exclusivement réservée aux seuls exposants présents lors de l’événement.
Art. 17 – Le participant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures. La surveillance est assurée sous le contrôle de l’organisateur, ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate.
Responsabilité
Art. 18 – L’organisateur n’est pas responsable du comportement du participant.
Art. 19 – Le participant est responsable des dommages qu’il cause sur les lieux de l’événement. L’organisateur ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration des biens du participant, ni des dommages directs, indirects subis par ce dernier de quelque manière que ce soit.
Dispositions diverses
Art. 20 – L’organisateur peut annuler ou reporter l’événement en cas de force majeure . Constituent notamment des cas de force majeure toutes situations nouvelles, économiques, sanitaires, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international, non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l’organisateur, qui rendent impossible l’exécution de l’événement ou qui emportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de l’événement ou la sécurité des biens et des personnes.
Art. 21 – La loi applicable est la loi française. Le participant s’interdit expressément de saisir les Tribunaux avant d’avoir, au préalable, mis en œuvre une procédure de conciliation amiable. En cas de contestation et dans le cas où le participant a ou agit pour le compte d’une personne morale qui a la qualité de commerçant, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents. Les éventuelles difficultés d’interprétation du présent règlement général dans sa version anglaise sont résolues par référence au sens du règlement général dans sa version française qui seule prévaut.